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Association OGEC DE L'ÉCOLE SAINT JOSEPH - SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF

Objet social de l'association Association OGEC DE L'ÉCOLE SAINT JOSEPH - SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF:

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement catholique d'autre part, la gestion d'établissements scolaires en vertu du mandat confié par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC DE L'ÉCOLE SAINT JOSEPH - SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W763000322
  • Ancien numéro de l'association0763003271
  • Numéro de siret 78112819400011
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-1951
  • Date de la dernière déclaration 29-08-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-09-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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